Quels sont les résultats de l’enquête publique ?

Comment avez-vous participé ?

L’enquête publique s’est déroulée du 29 août au 30 septembre 2022. Le commissaire enquêteur a reçu toutes les personnes qui souhaitaient donner leur avis sur le projet. Les personnes qui ne pouvaient pas se déplacer ont envoyé un courrier postal ou électronique.

L’enquête publique a permis de collecter 62 contributions . 61 sont défavorables au projet du département, 1 seule est favorable.

Quelle a été la contribution de « La Voix de la Route 704 » ?

Après « Vous » avoir beaucoup écoutés, « La Voix de la Route 704 » a remis au commissaire enquêteur une contribution commune. Elle met l’accent sur les insuffisances du projet pour la sécurité routière et sur les atteintes graves et irrémédiables à l’environnement. Elle détaille les propositions de l’association pour améliorer le projet.
Consultez la lettre de l’association au commissaire enquêteur. Et relayez les informations ! Elle est téléchargeable ci-après :

Quelles sont les conclusions de l’enquête publique ?

C’était le 10 novembre 2022. Le commissaire-enquêteur a remis son rapport en Préfecture.

Il constate des manquements importants :

• le contre-projet présenté par « La Voix de la Route 704 » est ignoré, alors qu’il est pertinent
• une enquête complémentaire et une étude de faisabilité sont nécessaires
• le projet doit prendre en compte, beaucoup plus fortement, les mobilités durables

Si ces manquements n’étaient pas comblés, l’avis du commissaire-enquêteur sur le projet du département serait DEFAVORABLE .

Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur. Le document est téléchargeable ci-après :

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le département a le pouvoir de modifier son projet, pour intégrer les demandes du commissaire-enquêteur. Il l’exercera - ou pas !

La Préfecture doit décider si le projet est, en l’état, d’utilité publique ou non. Les conclusions de l’enquête publique éclairent les décideurs. Après plusieurs annulations des décisions de la Préfecture, ignorer ces conclusions serait dramatique, tant pour la sécurité routière que pour l’environnement.

D’autres étapes à venir ... Restez à l’écoute et mobilisés !